Déclaration de confidentialité

Sur cette page, vous trouverez la déclaration de confidentialité du Domaine de Mengaud (Mengaud.com).

1. Introduction

Nous attachons une grande importance à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données personnelles. Nous souhaitons notamment protéger les données des clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illégaux. Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données personnelles au moyen du présent règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous vous demandons de lire attentivement ce RGPD car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but. Ce règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à tous les services que nous fournissons et généralement à toutes les activités que nous réalisons.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance du présent RGPD et vous l’acceptez également expressément, ainsi que le traitement lui-même.

2. Données personnelles

En fonction de votre relation avec notre société, vous nous fournissez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone et numéro de portable).

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toute information que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos informations ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer par retour.

Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de nos services devient impossible si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de ces données.

3. Informations clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la gestion de la clientèle et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.

Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données personnelles de tiers, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, etc. Les finalités de ces processus sont dans l’intérêt de nos activités, de marketing direct et de relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

4. Durée du traitement

Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins pendant une période nécessaire aux finalités du traitement et à la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous. Les données des clients seront dans tous les cas supprimées de nos systèmes après une période de deux ans après la résiliation du contrat, à l’exception des données personnelles que nous devons conserver pendant une période plus longue en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont toujours nécessaires.

5. Droits

Conformément et dans les conditions de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de contrôle : vous avez le droit de consulter gratuitement les données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles sont utilisées.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles inexactes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l’effacement ou à la limitation : Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles ou que nous limitions leur traitement dans les circonstances et selon les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la restriction de toute donnée personnelle qui nous est nécessaire pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, à condition que ces données soient nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, dans la mesure où ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés.
• Droit de retirer le consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour cela.
• Décisions automatiques et profilage : Nous confirmons que le traitement des données personnelles n’inclut pas de profilage et que vous n’êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Commission pour la protection de la vie privée
35 Rue de la Presse, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 2 274 48 00
Email : commission@privacycommission.be

Vous pouvez également saisir un tribunal si vous estimez que cela pourrait vous causer un préjudice du traitement de vos données personnelles.

6. Transfer à des tiers

Certaines données personnelles que nous collectons seront transmises à des prestataires de services tiers, tels que des banques et des compagnies d’assurance. Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires mentionnés ci-dessus doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous étions totalement ou partiellement réorganisés, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que des données personnelles doivent être transférées en réponse à une décision de justice ou pour respecter une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance. Nous ne vendrons ni ne rendrons en aucun cas vos données personnelles disponibles commercialement à des agences de marketing direct ou à des prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.

7. Mesures techniques

Nous prenons les mesures techniques nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite des données personnelles par un tiers.

8. Accès des tiers

Lors du traitement de vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés et/ou collaborateurs. Nous garantissons un niveau similaire de protection de vos informations confidentielles.

9. Questions

Si, après avoir lu le présent règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur ce site Internet.